CGVU
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU »)
ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet So
Crousty ainsi que les conditions de commande, d’achat, de retrait et de livraison des
produits proposés par les restaurants du réseau So Crousty.
Toute utilisation du site internet ou toute commande implique l’acceptation pleine et
entière des présentes CGVU.
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES
Client : toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles et passant
commande sur le site internet So Crousty.
Commande : toute commande de produits effectuée par un Client via le site internet.
Compte Client : espace personnel permettant au Client d’accéder à ses informations,
son historique de commandes et ses avantages éventuels.
Données Personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou
indirectement une personne physique.
Point de Vente : restaurant exploité sous l’enseigne So Crousty.
Produits : ensemble des produits proposés à la vente par les Points de Vente So
Crousty.
Site : site internet exploité par la société COMPAGNIE ABDAOUI permettant
notamment la consultation des produits, la création d’un compte client et la passation
de commandes.
Société : COMPAGNIE ABDAOUI, exploitant la marque et le concept So Crousty.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit cliente ou simple
visiteuse.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant toute commande, le Client dispose des informations nécessaires concernant :µ
• les caractéristiques essentielles des produits ;
• les prix applicables ;
• les allergènes ;
• les modalités de retrait ou de livraison ;
• les moyens de paiement acceptés ;
• les présentes Conditions Générales ;
• la Politique de Confidentialité.
La validation d’une commande vaut acceptation de l’ensemble de ces informations.
ARTICLE 4 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
La Société met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du Site.
Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de
maintenance, des mises à jour techniques ou pour toute autre raison indépendante de
sa volonté.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités du Site afin
d’en améliorer le fonctionnement ou l’expérience utilisateur.
ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT
La création d’un Compte Client est facultative.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son
inscription.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de perte de ses identifiants, il appartient au Client
d’en informer immédiatement la Société.
Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Certaines données pourront néanmoins être conservées pendant les durées imposées
par la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – RÈGLES D’UTILISATION
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination.
Sont notamment interdits :
• l’utilisation d’une fausse identité ;
• la création de comptes multiples dans un but frauduleux ;
• toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du Site ;
• l’extraction ou la reproduction des contenus du Site sans autorisation préalable
;
• l’utilisation automatisée du Site à des fins commerciales ou frauduleuses.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte
concerné sans préavis.
ARTICLE 7 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la
commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et
n’ont pas de valeur contractuelle.
La Société se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit de son offre à tout
moment.
ARTICLE 8 – PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 9 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier et modifier le contenu de sa
commande.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par les moyens de paiement
proposés sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
La Société utilise des solutions de paiement sécurisées afin de garantir la protection
des transactions.
En cas de refus de paiement ou d’échec de la transaction, la commande sera
automatiquement annulée.
ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, un produit peut exceptionnellement
devenir indisponible après validation de la commande.
Dans ce cas, le Point de Vente pourra :
• proposer un produit équivalent ;
• procéder à un remboursement partiel ;
• annuler totalement la commande et rembourser le Client.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
ARTICLE 12 – LIVRAISON ET RETRAIT
Le Client peut choisir entre :
• le retrait en restaurant ;
• la livraison lorsque celle-ci est disponible.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la
commande.
En cas d’adresse erronée, incomplète ou inaccessible, la commande pourra être
annulée sans remboursement.
Pour les commandes à emporter, le Client s’engage à récupérer sa commande à
l’horaire indiqué.
Compte tenu du caractère périssable des produits, toute commande non récupérée
dans un délai raisonnable pourra être détruite sans remboursement.
ARTICLE 13 – ALLERGÈNES ET CONSERVATION
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur le Site ou sur demande
auprès du restaurant concerné.
Le Client est seul responsable de la vérification de la composition des produits avant
toute commande.
Après retrait ou livraison, les produits doivent être conservés dans des conditions
adaptées et consommés rapidement.
La Société ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation des produits
après leur remise au Client.
ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires préparés à la demande du
Client ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les commandes de produits alimentaires sont donc fermes et définitives après
paiement.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
• d’une mauvaise utilisation du Site ;
• d’une utilisation frauduleuse du compte du Client ;
• d’une interruption temporaire du Site ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’un événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, logos, visuels,
photographies, illustrations, vidéos, marques et signes distinctifs, sont protégés par les
lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est
strictement interdite.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française
applicable.
Les données peuvent être utilisées pour :
• le traitement des commandes ;
• la gestion du compte client ;
• la relation client ;
• l’amélioration des services ;
• l’envoi d’offres commerciales sous réserve du consentement du Client.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité
du Site.
ARTICLE 18 – PROGRAMMES ET SERVICES PARTENAIRES
Dans le cadre de son activité, So Crousty peut recourir à différents prestataires et outils
partenaires permettant notamment :
• la gestion des commandes ;
• la gestion des paiements ;
• les systèmes de caisse, notamment Lightspeed ;
• les programmes de fidélité, notamment HeyPongo ;
• la gestion des livraisons ;
• l’hébergement et la maintenance technique du Site.
ARTICLE 19 – CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation :
COMPAGNIE ABDAOUI
40-42 Rue de Barbès
92120 Montrouge
Toute réclamation devra être accompagnée des informations permettant d’identifier la
commande concernée.
ARTICLE 20 – MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir
gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non
résolu avec la Société.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple
demande.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des
juridictions françaises compétentes.
Date d'entrée en vigueur : 15 juin 2026